Pour l'ensemble des pompes à chaleur (aérothermie ou géothermie), chauffe eau solaire et éolienne un crédit d'impôt allant de 25 à 50% est applicable

 

 

 

Pour une maison neuve, le plafond d'admissibilité est basé sur la somme payé pour l'impôt sur le revenu, soit 1200 € maximum, cela donnant droit a une prime de la région Alsace variant de 200 € à 400 € selon le type d'installation.

Pour une rénovation, le plafond d'admissibilité est basé sur la somme payé pour l'impôt sur le revenu, soit 750 € maximum, cela donnant droit a une prime de la région Alsace variant de 200 € à 400 € selon le type d'installation.

 

 

 

Etre acteur du développement durable, c'est agir en faveur des générations futures et favoriser chaque jour une solidarité active. Le concept CODEVair PREVair illustre l'innovation et notre solidarité avec les générations futures propres à nos valeurs de banque coopérative.

Le financement PREVair diffuse des ressources du CODEVair pour des équipements, des travaux ou des constructions répondants à des critères écologiques. Ces critères sont définis par l'ADEME (Association pour le Développement et la Maîtrise de l'Energie). 

LePREVair est un financement maximum de 50 000 € sans frais de dossier, d'une durée maximum de 20 ans, sans pénalités de remboursement anticipé avec un taux de 0% sur 4 ans, 3,25 % sur 5 ans, 3,5 % de 5 à 15 ans et 3,75 % de 15 à 20 ans (TEG annuel fixe hors assurance). Nos conseillers sont à votre disposition pour étudier votre projet.

Au 1 janvier 2008

 

 

 

Lesconditions générales de vente ci-après de la société AMAC, SARL au capital de 8 000€, ayant son siège social 1 ruelle du parc - 68440 Habsheim - France, immatriculée au Registre du Commerce de Mulhouse sous le n° SIRET 507 966 50500012, s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits faites par la société AMAC.

Elles régiront seules les ventes de la société à l’exclusion des conditions d’achat des clients ou de tout autre document émanant d’eux. Aucune dérogation ou amendement aux présentes conditions générales de vente ne sera opposable à la société AMAC à défaut d’un accord préalable et écrit de la part de cette dernière.

 

Les clients adressent une commande à la société AMAC portant sur des produits figurant dans son catalogue de vente. Tout produit qui ne serait plus commercialisé à la date de la réception de la commande pourra être remplacé par un produit similaire. L’acceptation de la commande par la société AMAC n’interviendra qu’à compter du règlement de ladite commande par le client, dans les conditions prévues à l’article 2 ci-dessous.

Les prix des produits vendus par la société AMAC sont ceux qui figurent sur la facture pro forma remise au Client. La société AMAC est en droit de modifier ce prix jusqu’à l’acceptation de la commande.

 

Les factures sont payables par le Client dès réception par virement bancaire à l’ordre de la société AMAC :

Titulaire du compte : Société AMAC SARL 

N° IBAN : FR76 1760 7000 0170 2114 1457 816

N° SWIFT : BPRSFR2A

Adresse banque : Banque Populaire d'Alsace, BPALS RIXHEIM (00851)

 

Par dérogation au principe ci-dessus énoncé, si les produits commandés ne sont pas en stock, les factures sont payables selon les modalités ci-après:

 

1)       40% du prix total lors de la passation de la commande,

2)       le solde à la notification de la disponibilité des marchandises par la société AMAC.

 

En cas de retard de paiement, le client sera redevable, sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, d'intérêts de retard calculés au taux d'une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur, et ce sans préjudice de toute autre action que la société AMAC serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

Un escompte de 3% sera pratiqué par la société AMAC pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur les factures émises.

La société AMAC ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes conditions générales.

 

Tout délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, et sa non observation ne peut motiver une remise ou indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, importance et conséquences du retard.

La marchandise peut être soit retirée directement dans les entrepôts des fournisseurs, soit livrée par un transporteur. Dans ce second cas, le coût du transport sera à la charge exclusive du client. Le transport sera effectué aux risques et périls du destinataire. Ce dernier pourra opter pour la souscription d’une assurance transport à ses frais. La responsabilité de la société AMAC sera dégagée dès que les récépissés ou connaissements lui sont remis.

A défaut de retrait des produits un mois après leur réception par la société AMAC, cette dernière sera en droit de facturer au client chaque mois, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des frais de stockage correspondants à 10% de la valeur des produits commandés et non retirés.

 

Le client ne pourra annuler aucune commande après réception des produits par la société AMAC. En cas d’annulation de la commande avant cette date, par notification écrite une indemnité d’annulation représentant 40 % du prix de vente sera exigible. Son règlement pourra intervenir par compensation avec les sommes déjà versées par le client. Cette indemnité s’ajoutera à tous les autres coûts et dépenses engagés par la société AMAC au titre de la commande annulée.

 

 

La société AMAC garantit les pièces des produits achetées par le client initial pendant un délai de deux ans.

Pour autant, la garantie de la société AMAC ne pourra fonctionner en cas de non respect des conditions générales d’utilisation et d’installation fournies avec les produits, ainsi que pour les causes ci-après non limitativement énumérées :

● dommages ayant pour origine une cause externe au produit (foudre, vents violents, tremblement de terre, inondation, choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, humidité excessive ou chaleur anormale…),

● dommages dus à la corrosion ou à la détérioration graduelle du produit, aux mauvais branchements ou alimentation,

● dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive,

● en cas d’installation ne répondant pas aux règles de l’art,

● dommages survenus à la suite d’une intervention ou d’un dépannage effectué par une personne non autorisée par la société AMAC, toute réparation de fortune ou provisoire.

 

         Les frais de transport du Produit, de déplacement du réparateur et de main-d'œuvre relatif à un dommage non garanti seront facturés par la société AMAC au client. 

Aucune demande d’intervention ne pourra aboutir dès lors que les produits ont été installés dans des pays présentant des risques pour la sécurité et/ou la santé des personnes.

 

Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit, et sans formalité, et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d’événements tels que notamment, guerre, émeutes, réduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises, ainsi qu’en cas de survenance tout évènement indépendant de notre volonté empêchant l’exécution du contrat dans des conditions normales.

 

 

De convention exprès entre les parties, les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français.

Les parties s'engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, À tenter un règlement amiable de ce litige. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de mulhouse.